POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – STAYSYNC

Version du 08/12/2025

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité explique comment StaySync SAS collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile StaySync.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

En utilisant l’application, vous acceptez cette Politique.

2. Responsable du traitement

StaySync SAS

Adresse : (à compléter)

E-mail : contact@staysync.fr

StaySync est responsable des traitements de données effectués via l’application.

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l’utilisateur

• Nom / prénom (si renseignés)

• Adresse e-mail (issue de Google OAuth)

• Paramètres de configuration (catégories, clients, dépôts, classifications…)

3.2 Données générées par l’utilisation

• Localisation GPS (trajets, visites, position actuelle)

• Horodatages des déplacements

• Notes, dépenses, justificatifs, documents commerciaux

• Données de classification (client, commerce, interne…)

• Paramétrages offline et synchronisation

3.3 Données techniques

• Modèle d’appareil

• Version du système

• Identifiant technique unique (généré localement)

• Logs d’erreurs ou de crash (si l'utilisateur les autorise)

3.4 Données de paiement (Stripe)

StaySync ne stocke aucune donnée bancaire.

Stripe collecte :

• numéro de carte,

• date d’expiration,

• informations nécessaires à la facturation.

Stripe agit comme responsable de traitement indépendant.

Politique Stripe : https://stripe.com/privacy

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Fonctionnement de l’application

• Détection des trajets

• Association aux clients/dépôts/commerces

• Enregistrement des notes, dépenses, justificatifs

• Export automatique vers Google Sheets

• Création de fichiers Drive

• Synchronisation multi-appareils

4.2 Gestion de l’abonnement

• Facturation via Stripe

• Gestion du statut d’abonnement

• Envoi d’e-mails transactionnels (confirmation, facture)

4.3 Amélioration du service

• Détection d’erreurs

• Optimisation des performances

• Analyse anonyme d’utilisation (si activé)

4.4 Obligations légales

• Comptabilité

• Lutte antifraude

• Sécurisation des accès

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Art. 6(1)(b) RGPD : exécution du contrat (utilisation de StaySync)

• Art. 6(1)(a) RGPD : consentement (localisation, Drive, analytics)

• Art. 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime (sécurité, amélioration)

• Obligations légales : facturation, fiscalité

6. Localisation GPS

StaySync collecte la localisation uniquement pour :

• détecter automatiquement les trajets,

• identifier les visites,

• calculer les distances,

• générer les données exportées.

Important :

• Aucune localisation n’est partagée ou vendue.

• Les données GPS sont stockées localement et/ou sur le Drive de l’utilisateur, pas sur les serveurs de StaySync.

• L’utilisateur peut désactiver la localisation via les réglages de son téléphone (fonctionnement dégradé).

7. Justificatifs, photos et documents

Les photos (factures, tickets, justificatifs) sont enregistrées :

• localement, puis

• dans le Google Drive de l’utilisateur.

StaySync ne stocke aucune image sur ses serveurs.

8. Destinataires des données

8.1 Destinataires internes

Seulement les systèmes StaySync strictement nécessaires (logs, authentification).

8.2 Prestataires

• Google (OAuth, Drive, Sheets)

• Stripe (paiement)

• Hébergement (Firebase / Supabase selon architecture finale)

Tous sont conformes RGPD ou disposent de garanties équivalentes.

8.3 Aucun partage commercial

StaySync :

• ne vend pas vos données,

• ne loue pas vos données,

• ne transfère pas vos données sans consentement.

9. Durée de conservation

Type de donnée Durée Données de localisation / trajets Au choix : stockées localement ou dans le Drive tant que l’utilisateur ne les supprime pas Notes, dépenses, justificatifs Jusqu’à suppression par l’utilisateur Données compte utilisateur Jusqu’à suppression du compte Logs techniques 90 jours Données Stripe Selon obligations légales (5 à 10 ans)

L’utilisateur peut demander la suppression complète de son compte.

10. Stockage & sécurité

StaySync met en œuvre :

• chiffrement des communications (HTTPS),

• isolation des données utilisateur,

• gestion fine des permissions Google,

• stockage minimal côté serveur (offline-first).

Les principales données sont hébergées directement chez l’utilisateur, via Google Drive.

En cas d’incident de sécurité, StaySync informera les utilisateurs concernés sous 72h.

11. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la portabilité

• Droit de limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit de retirer le consentement (localisation, Drive...)

Vous pouvez exercer vos droits via :

📧 contact@staysync.fr

12. Sous-traitance (Google / Stripe)

Google

• authentification

• stockage Drive/Sheets

• géolocalisation

Politique Google : https://policies.google.com/privacy

Stripe

• gestion des paiements

• facturation

Politique Stripe : https://stripe.com/privacy

Ces services sont indépendants et responsables de leurs propres traitements.

13. Transferts hors UE

Les données peuvent être traitées en dehors de l’UE (Google / Stripe).

Ces transferts reposent sur :

• Clauses Contractuelles Types (CCT)

• Mécanismes de conformité internationale des prestataires

14. Cookies et analyse

StaySync peut utiliser :

• cookies analytiques (landing page)

• mesure d’audience anonyme (optionnelle dans l’app)

Aucun cookie n’est utilisé dans l'application mobile elle-même (fonctionnement natif).

15. Modifications de la Politique

StaySync peut modifier la présente Politique.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

16. Contact & réclamations

Pour toute question ou demande :

📧 contact@staysync.fr

Pour un recours, vous pouvez contacter :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

www.cnil.fr